Le 10 juillet dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un jugement favorable à Vagif Hajibeyli, leader du parti d’opposition Agrar, au détriment de la République d’Azerbaïdjan. Le requérant a saisi la CEDH en raison de la lenteur des procédures judiciaire menées à son encontre par la justice de son pays et des mauvais traitements dont il dit avoir été victime lors de sa détention provisoire. Sa persécution serait due, d’après lui, à ses opinions politiques. La CEDH a reconnu dans ce cas la violation par l’Azerbaïdjan de plusieurs articles de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que le dit Etat a ratifié en 2002, suite à de son adhésion au Conseil de l’Europe en janvier 2001.
En 2007, 7 arrêts impliquant l’Azerbaïdjan comme partie ont été rendus par la CEDH. De plus en plus de citoyens azerbaïdjanais, dans l’incapacité de faire respecter leurs droits et libertés auprès des instances judiciaires nationales, se tournent vers la CEDH. Les 7 arrêts rendus en 2007 constataient la violation par le gouvernement azerbaïdjanais d’au moins un article de la Convention des droits de l’homme:
- actes de torture
- traitements inhumains ou dégradants
- absence d’enquête effective quant à une affaire judiciaire
- organisation de procès non-équitables
- manquements à la liberté de réunion et d’association
- manquements au droit de recours effectif
- non-respect du droit de propriété.
La CEDH et la jurisprudence établie par cette dernière représentent un espoir quant à l’instauration d’un Etat de droit en Azerbaïdjan, ainsi que dans les autres Etats de la région du Caucase du Sud, à condition toutefois que le régime prenne en compte les arrêts de la Cour et fasse en sorte de réformer le système judiciaire national caractérisé à l’heure actuelle par une corruption endémique et le manque de professionnalisme des acteurs (juges, avocats, etc.) qui l’investisse.
Le gouvernement azerbaïdjanais soucieux de son image auprès de ses alliés accidentaux et des investisseurs internationaux peut être incité à une réforme du système judiciaire afin de ne plus pâtir de cette mauvaise publicité sur la scène internationale. Ainsi, s’il est peu probable que les jugements de la CEDH est une influence directe, ils peuvent cependant contribuer, à terme, à la progression de l’Etat de droit en Azerbaïdjan, ainsi que dans les autres pays postsoviétiques membres du Conseil de l’Europe.
